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Ce que l'on sait des deux anciens agents secrets français soupçonnés de trahison

Les deux retraités de la DGSE sont notamment poursuivis pour "intelligence avec une puissance étrangère" et "compromission du secret de la défense nationale par une personne dépositaire du secret de la défense nationale".

Deux anciens agents des services secrets français ont été écroués et mis en examen en décembre 2017, ont indiqué le ministère des Armées et une source judiciaire à franceinfo, vendredi 25 mai, confirmant en partie une information de l'émission "Quotidien", diffusée sur TMC. Ils sont soupçonnés d'avoir livré des informations à une puissance étrangère.

Que leur reproche-t-on ?
L'information a été révélée par "Quotidien" jeudi soir. Selon l'émission de TMC, quatre agents de la DGSE, les services secrets français, ont été interpellés et mis en examen en décembre 2017, soupçonnés d'être des "agents doubles".

"Deux agents français qui appartiennent au ministère et probablement un des conjoints de ces agents ont été accusés de faits graves susceptibles d'être qualifiés de faits de trahison pour avoir été suspectés de livrer des informations à une puissance étrangère", a annoncé vendredi matin la ministre des Armées, Florence Parly, sur CNews, sans évoquer un quatrième mis en cause. Selon elle, "les agents concernés, à la retraite, ont appartenu dans le passé à la DGSE" mais ils étaient "très probablement" en service au moment des faits.

Les deux ex-agents sont poursuivis pour "intelligence avec une puissance étrangère", "collecte d’informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", "livraison à une puissance étrangère d'informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" mais aussi "compromission du secret de la défense nationale par une personne dépositaire du secret de la défense nationale". L'un des agents est également mis en examen pour "provocation directe au crime de trahison". Concernant la conjointe, elle est poursuivie pour "recel des crimes et délits de trahison".

Pour quel pays auraient-ils travaillé ?
Selon "Quotidien", les agents mis en cause ont été "recrutés par les autorités chinoises", ce que confirme une source proche du dossier à l'AFP. L'un d'entre eux se trouvait en poste dans la capitale chinoise, affirme l'émission de TMC. Selon Le Monde, leur mission était "d’espionner le renseignement extérieur français pour le compte de Pékin", mais cette information n'a pas été confirmée officiellement.

"Nous ne sommes pas au courant", a assuré le porte-parole de la diplomatie chinoise, Lu Kang. Interrogé par l'AFP sur une éventuelle réaction officielle de la France auprès des diplomates chinois en poste à Paris, le ministère français des Affaires étrangères n'a pas immédiatement réagi, illustrant la réticence du gouvernement français à s'exprimer sur l'affaire. Ces dossiers sont généralement réglés dans la discrétion et Pékin est un partenaire économique et diplomatique important pour la France.

Dans l'Hexagone, des soupçons d'espionnage pèsent sur la Chine depuis quelques années. En 2014, L'Obs dévoilait notamment l'existence d'un centre secret chinois d'écoutes satellitaires installé en banlieue parisienne. Interrogé à l'époque, le Quai d'Orsay s'était déjà refusé à tout commentaire.

Que risquent-ils ?
Le ministère des Armées a évoqué des faits d'une "extrême gravité", jeudi 24 mai, dans un communiqué. Florence Parly a précisé sur CNews que les informations communiquées pouvaient "potentiellement mettre en cause la sécurité de l'Etat". "Nous savons que nous vivons dans un monde dangereux, que ces choses-là peuvent malheureusement arriver", a-t-elle ajouté, rappelant que ses services sont "d'une extrême vigilance dans ce domaine".

Selon l'article 411-4 du Code pénal, "entretenir des intelligences avec une puissance étrangère (...) en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende". Avant l'abrogation de l'ancien code militaire en 1984, ces faits étaient même passibles de la peine de mort. S'il s'agit d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère (article 411-5) "lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", la peine encourue est alors de de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Ces affaires sont-elles fréquentes ?
"Ce sont des situations très rares, affirme à franceinfo Louis Caprioli, ancien de la Direction de la sécurité du territoire (l'ancêtre de la DGSI) et expert du renseignement. C'est un phénomène que nous avons notamment connu pendant la Guerre froide. Ces méthodes étaient très pratiquées par le KGB, le service de renseignement militaire soviétique, et tous ses alliés."

Depuis, les mises en examen en France pour espionnage au profit d'une puissance étrangère sont inférieures à une dizaine, signale l'AFP. Le cas officiel le plus récent est celui du commandant de l'armée de terre Pierre-Henri Bunel. Cet officier détaché à l'Otan avait été condamné en décembre 2001 à cinq ans de prison dont trois avec sursis pour avoir communiqué en 1998 des dossiers "secret-défense" aux Serbes de Yougoslavie. Ils évoquaient les frappes aériennes prévues par l'Otan en cas de non-retrait des troupes serbes du Kosovo.

"Les trahisons sont quelque chose de classique, a assuré vendredi sur franceinfo le directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, Éric Denécé. Ça fait partie du jeu. Les services du monde entier essaient de recruter des officiers des services adverses et l'on sait très bien que l'espionnage chinois est extrêmement actif dans notre pays et qu'il dispose d'énormes moyens pour recruter." "C'est une pratique complètement généralisée, c'est ainsi que fonctionne le renseignement", abonde Louis Caprioli.


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