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Cancer : La Sécu pourrait ne plus financer les actes de certains hôpitaux

Un amendement voté en commission des affaire sociales de l’Assemblée nationale propose de faire payer aux hôpitaux les chirurgies de cancer effectuées sans autorisation.

“Qualité et sécurité des soins”. Le député La République en marche (LREM) de l'Isère, rapporteur du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Olivier Véran a déposé lundi 15 septembre un amendement visant à inciter les hôpitaux à cesser les actes de chirurgies illégales des cancers. Son texte, qui compte faire payer les établissements ayant recours à de telles pratiques en retirant ces dernières de la liste de remboursements de la Sécurité sociale, vient d’être adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée. Ce qui lui donne désormais de bonnes chances d’être voté dans l’hémicycle lors de l’examen du PLFSS à partir de la semaine prochaine.

Concrètement, pour être en droit de soigner les cancers et donc les tumeurs, un hôpital doit franchir un seuil minimum d’opérations annuelles. Il s’établit à 30 pour les chirurgies des cancers digestifs (pancréas, foie, estomac, colorectal), urologiques (prostate, vessie, reins, testicule, pénis), ou thoraciques (poumons, trachée, plèvre). Quant aux cancers gynécologiques (col de l’utérus, col utérin) ORL et maxillo-faciaux (larynx, Pharynx, bouche, oreille et nez), le nombre plancher est fixé à 20. Quant au reste des cancers, aucun seuil n’a encore été défini.

L’ennui est que certains centres de soins pratiquent la chirurgie de ces cancers sans pour autant atteindre le minimum légal. Ce sont ces établissements auxquels le député Olivier Véran souhaite s’attaquer, en les frappant directement au portefeuille. Car plus la pratique chirurgicale est fréquente, plus les chance de survie du patient sont élevées. Pour preuve : selon un rapport de l'Assurance maladie publié en 2018, le taux de mortalité est deux fois plus élevé.

Pour enrayer ce phénomène, ce parlementaire souhaite ainsi que l'Assurance maladie réclame le remboursement des sommes perçues au nom de la tarification à l'acte, la fameuse "T2A", ce système qui permet aux établissements hospitaliers publics et privés de se financer proportionnellement aux nombres d'actes pratiqués chaque année. S'ils ne veulent pas subir une perte de budget, les hôpitaux auront alors deux choix : soit arrêter de pratiquer la chirurgie du cancer, soit décider d'atteindre le seuil minimal. Le patient lui, en revanche, continuera d’être remboursé quoi qu’il arrive. L’idée est donc de faire pression sur les hôpitaux via des sanctions financières.


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