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Loi de financement de la sécu : les députés médecins votent-ils sous l’influence des labos ?

Chaque année, l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale est un rendez-vous obligé pour les lobbyistes des laboratoires pharmaceutiques. Logique : leurs taux de profits futurs dépendront des niveaux de dépenses et de remboursements des médicaments fixés par la loi. Les députés médecins qui siègent en nombre à la Commission des Affaires sociales sont donc particulièrement sollicités. Une enquête publiée dans le cadre de notre dossier sur les mégaprofits et le lobbying de l’industrie pharmaceutique.

Comme chaque année à l’automne, le Parlement examine actuellement la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année suivante. Et comme chaque année, les amendements tombent aussi nombreux que les feuilles mortes. Plus de 1500 ont encore été déposés dans le cadre de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, qui a commencé le 22 octobre. Ces amendements sont parfois de simples copier-coller de propositions envoyées par les lobbys de l’industrie pharmaceutique, les syndicats de médecins ou les fédérations d’employeurs du secteur. « Il y a eu beaucoup d’amendements exactement similaires, par paquets de dix ou quinze. Les députés reproduisent ce que la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) ou la FHF (Fédération hospitalière de France) leur envoient. Parfois ils n’ont même pas pris la peine d’enlever la mention de la Fédération ! », s’étonne Olivier Véran, député LREM, neurologue hospitalier et rapporteur général du texte [1]. Qu’en est-il des envois du Leem, le lobby des entreprises du médicament ? « Le Leem ne met pas son nom sur ses propositions d’amendements ! », rétorque-t-il sur le ton de la blague.

En tout cas, ce puissant syndicat de l’industrie pharmaceutique est très actif autour de l’Assemblée, de même que les grands labos. Pour le deuxième semestre 2017, ils ont collectivement déclaré près de 7 millions de dépenses de lobbying à Paris (lire notre article « À Paris, l’influence écrasante des labos face aux associations de patients ? »), dont une partie importante consacrée à influencer le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou « PLFSS » pour les initiés. Cette loi de financement est éminemment stratégique pour tout le secteur. Elle détermine non seulement le taux de croissance des dépenses de médicaments remboursables, mais aussi toutes les procédures d’évaluation, d’autorisation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Autant dire qu’une petite modification introduite par amendement peut avoir un impact significatif sur le taux de profit des laboratoires.

Députés et médecins, une cible qui compte double

Les députés médecins, au nombre de 25 dans l’Hémicycle, représentent 4,3% des députés. Ils sont cependant sur-représentés dans la commission des Affaires sociales, dont ils occupent 19% des sièges. Et surtout, ils y trustent une grande partie des postes clés. Le neurologue Olivier Véran (LREM) en est le rapporteur général, le cardiologue Jean-Pierre Door (Les Républicains) et la psychiatre Martine Wonner (LREM) en sont les vice-présidents, les médecins Julien Borowczyk (LREM) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem) les secrétaires. Une aubaine pour les laboratoires, qui ont noué des liens d’intérêts avec les quatre cinquièmes d’entre eux, selon notre analyse des données du site EurosForDocs (lire notre article « EurosForDocs, une base de données d’utilité publique »).

En la matière, la championne de l’Assemblée nationale est Stéphanie Rist, députée LREM. Elle a noué 309 liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique en six ans… Près d’un par semaine ! D’après les chiffres disponibles, les labos ont dépensé 40 196 euros pour les services de cette rhumatologue (13e spécialité la plus approchée des labos selon EurosForDocs, lire notre article « Les labos soignent plus particulièrement les spécialistes du cancer »), soit 558 euros par mois, sous forme d’avantages divers (cadeaux, invitations à des conférences…) ou de contrats. « Il y a eu beaucoup d’innovations à présenter dans ma spécialité ces dernières années, et j’étais chargée par les laboratoires de rapporter les informations issues des congrès pour ensuite former mes collègues, justifie la parlementaire. C’est quand-même un atout d’avoir travaillé avec eux auparavant pour garder la bonne distance à présent, même si cela ne veut pas dire ne jamais les rencontrer. » Même depuis son arrivée au Palais Bourbon ? « Je croise encore les laboratoires mais pas à ma demande, admet-elle. Ils nous sollicitent davantage pendant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par écrit. Mais les amendements arrivent dans nos boites mail dans tous les domaines de toute façon ! »

par Rozenn Le Saint


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