Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle à Macron l’essentielle 'indépendance' de la justice
 


Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle à Macron l’essentielle 'indépendance' de la justice

Le chef de l’Etat avait commenté, jeudi, la décision de la cour d’appel de Paris de déclarer irresponsable pénalement le suspect du meurtre de la sexagénaire juive.

La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont tenu à rappeler, dans un communiqué rendu public lundi 27 janvier, « l’indépendance de la justice » et la nécessaire « sérénité » de son exercice, après les déclarations d’Emmanuel Macron concernant le meurtre de Sarah Halimi.

Devant la communauté française en Israël, jeudi, le chef de l’Etat avait estimé que « le besoin de procès » était « là », après la décision de la cour d’appel de Paris déclarant pénalement irresponsable le suspect du meurtre de la sexagénaire juive, tuée en 2017.

« La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que l’indépendance de la justice, dont le président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie, affirment les deux plus hauts magistrats du pays lors d’une rare mise au point de l’institution envers la présidence. Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis. »

« Je ne peux vous parler avec le cœur »
« Je sais l’émotion très forte provoquée par cette décision » qui a suscité « tant de colère et d’attentes », avait dit le président en marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau. Tout en affirmant qu’il ne pouvait commenter ouvertement une décision de justice – « Je ne peux vous parler avec le cœur, car le président est le garant de l’indépendance de la justice » – il s’est exprimé en détail sur cette affaire en cours.

« Un pourvoi en cassation a été formulé et constitue une voie possible », a indiqué le président, soulignant que la justice française avait « reconnu le caractère antisémite de ce crime ». Si « la responsabilité pénale est affaire des juges, la question de l’antisémitisme est celle de la République, a-t-il ajouté. Même si à la fin le juge décidait que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès est là. »

La justice, qui a qualifié d’antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a déclaré le 19 décembre le suspect pénalement irresponsable, car cet important fumeur de cannabis était alors en proie à une « bouffée délirante ». Les propos du chef de l’Etat ont choqué les magistrats, plusieurs représentants syndicaux faisant part de leur « consternation ».

« Nous sommes scandalisés par ces propos. Certes, il rappelle qu’il est garant de l’indépendance de la justice, qu’il ne peut pas interférer dans les décisions judiciaires, mais c’est exactement ce qu’il fait ! », a déclaré à l’Agence France-presse la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil.


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