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La neutralité du Net est en grand danger

La Commission fédérale des communications américaine veut supprimer toutes les règles de neutralité du Net, garantissant à n’importe quel contenu sur internet, un accès égal au réseau pour tous les utilisateurs. La mesure est ardemment soutenue par les grands fournisseurs d’accès, qui souhaitent depuis longtemps commercialiser des accès prioritaires au réseau.

Le chef républicain de la FCC (Federal Communications Comission, la Commission fédérale des communications), Ajit Pai, a annoncé cette semaine que l’agence vise à complètement abroger les règles de neutralité sur Internet. Dans un communiqué, il affirme que les démocrates imposaient des réglementations « autoritaires », et qu’elles devaient être défaites. « La FCC exigerait simplement que les fournisseurs de services Internet soient transparents sur leurs pratiques afin que les consommateurs puissent acheter le plan de service qui leur convient le mieux », a déclaré M. Pai dans le communiqué.

Le vote sur la proposition aura lieu le 14 décembre prochain, mais on s’attend à ce qu’elle soit largement en sa faveur étant donné que la FCC est largement dominée par les républicains.

En passant, le nom de cette initiative est « Restaurer la liberté sur Internet ».

La neutralité du Net, en tant que principe de base, garantit que les fournisseurs de services Internet (soit les FAI, ou fournisseurs d’accès à internet) ainsi que les agences gérées par le gouvernement, garantissent que tous les sites Web légaux soient traités de la même manière et qu’ils soient accessibles à tous.

Malheureusement mal connue du grand public, cette règle, longtemps restée non-écrite, a été codifiée par l’Administration Obama. En pratique, elle impose aux FAI de transporter sans discrimination l’ensemble des contenus du web. L’internaute a donc le droit d’accéder de la même manière à un modeste blog comme à un site de luxe. En bref, tous les sites internet légaux sont accessibles de la même manière pour tous les utilisateurs. Mais le projet défendu par Ajit Pai consiste précisément à permettre aux opérateurs de moduler la bande passante, en fonction de ce que les utilisateurs sont prêts à payer.

Ci-dessus, un tweet de Netflix US : « Netflix soutient fortement la #NeutralitéduNet. Nous nous opposons à la proposition de la FCC qui vise à annuler ces protections de base ».

Ajit Pai, choisi par Trump, est profondément convaincu (ou souhaite profondément convaincre) que les monopoles n’existent plus en ce monde et qu’au final, le consommateur sera gagnant. Pourtant si Internet n’est plus neutre, alors il deviendra un simple produit que les entreprises ou les particuliers prêts (et disposés) à payer plus cher, bénéficieront avec un meilleur service, plus libre et plus accessible en général.

La neutralité du Net n’est malheureusement pas existante dans tous les pays, et le Portugal a d’ailleurs récemment fait parler de lui en tant que cas inquiétant concernant ce qui se produit lorsque de telles principes et lois sont contournées. Bien que techniquement liées par les règles de neutralité de l’internet de l’Union européenne, des échappatoires juridiques subsistent et permettent parfois aux entreprises de les ignorer. Une entreprise de télécommunications basée à Lisbonne a profité de l’attitude du gouvernement et a expérimenté la vente d’accès à Internet (mobile) sous la forme de paquets à plusieurs niveaux. Les offres les moins chères, par exemple, ne permettent que la messagerie instantanée ou l’utilisation des réseaux sociaux. Seules les offres plus coûteuses permettent à l’utilisateur d’accéder à tous les éléments d’internet.

Stéphanie Schmidt


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