Dogan Presse Agence France | Actualite | Politique | Journal
 


L’Assemblée nationale vote le premier article du projet de réforme de la SNCF

Les députés de la majorité ont voté pour le texte qui permet de légiférer par ordonnances, tandis que les élus de la gauche et de la droite l’ont rejeté.

L’Assemblée nationale a donné mardi 10 avril son feu vert au premier article, crucial, du projet de réforme de la SNCF, autorisant le gouvernement à transformer juridiquement le groupe et à mettre fin au statut de cheminot pour les futurs embauchés.

Cet article d’habilitation à légiférer par ordonnances a été voté par 58 voix (LREM, MoDem et UAI), contre 28. Le gouvernement, qui a précisé plusieurs dispositions de cette habilitation, aura douze mois, au lieu de six initialement, pour prendre des ordonnances sur ce volet, en vertu d’un amendement qu’il a fait adopter en invoquant l’« important travail de préparation avec l’ensemble des acteurs ».

Pourtant « favorables à l’ouverture à la concurrence », les députés LR l’ont rejeté, Jean-Marie Sermier plaidant que la nouvelle architecture « ne permet pas d’avoir suffisamment d’indépendance » ou que rien ne garantit que « les lignes moins rentables puissent continuer à exister ». La gauche de la gauche et les socialistes ont également voté contre.

Face à l’offensive des insoumis et communistes, pour lesquels « l’ouverture à la concurrence induit inévitablement la privatisation » et est « une ligne rouge », la ministre des transports a martelé que la réforme n’était « pas une privatisation » mais garantirait « un service public à la française, avec des délégations de service public ». Elle a ajouté que « la concurrence sera signe d’innovation, pour un service au public plus efficace et performant ». En défense de l’ouverture à la concurrence, la majorité a invoqué des exemples d’autres pays européens, dont l’Allemagne, les communistes rétorquant que la clef avait été « l’engagement fort de collectivités publiques sur le niveau d’investissement ».

Et pour les cheminots actuels, il n’y a « aucune remise en cause du statut » mais il y a « pour l’avenir, de l’équité », a notamment répété Elisabeth Borne, affirmant que « les spécificités des métiers ferroviaires s’appliqueront à l’ensemble des salariés de toutes les entreprises » du secteur via « la convention collective du transport ferroviaire ». « On pouvait parfaitement imaginer l’ouverture à la concurrence avec un groupe public ferroviaire ayant des cheminots sous statut », selon Christophe Bouillon (PS).

La question du sort de la dette ferroviaire a resurgi chez plusieurs orateurs. Philippe Vigier (UDI), favorable à « transformer en profondeur cette maison » SNCF, a ainsi lancé qu’« il faudra à un moment que le gouvernement dise ce qu’il va faire » sur la dette.


:

Photos de l'article

Video de l'article

Articles similaires

 

France

Politique

Economie

Jeunesse

Culture

Technologie

Cinema Guichet

  • Un Profil pour deux

    Un Profil pour deux

    vu 903 fois
    Comédie, Romance (1 h 40 min)
    Sortie le 12 avril 2017
    Réalisateur : St&eacut
  • Boule & Bill 2

    Boule & Bill 2

    vu 1035 fois
    Comédie (1 h 20)
    Sortie le 12 avril 2017
    Réalisateur : Pascal Bourdiaux
  • Fast & Furious 8

    Fast & Furious 8

    vu 1640 fois
    Action, Thriller (2 h 16)
    Sortie le 12 avril 2017
    Réalisateur : F. Gary Gray

Valence ville

Drome

SPORT

Sante

Vidéos les plus vues

Monde

LE TOP 6 DES ARTICLES