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Secret des affaires : 'M. le parlementaire, vous vous apprêtez à voter un texte dangereux'

Ce jeudi midi - quelques heures avant la réunion de la commission mixte paritaire qui doit trouver une version commune à la proposition de loi sur le « secret des affaires » -, des journalistes, membres de syndicats et d’associations se réunissaient pour interpeller les parlementaires sur la dangerosité du texte actuel.

Il existe parfois des formes de lobbying qui ne servent pas seulement l’intérêt privé. Ce jeudi midi, des membres du collectif qui dit « Stop au secret des affaires » - 52 organisations et 23 sociétés de journalistes, dont l’Humanité - se réunissaient, téléphones portables et bloc-notes à la main, pour composer un éphémère « cabinet de lobbying citoyen ». Le but : appeler un par un les quatorze parlementaires qui se réunissent plus tard dans la journée en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver une version commune à la proposition de loi sur le Secret des affaires.

Le tableau affiche les deux numéros des standards de l’Assemblée et du Sénat, et les noms des quatorze élus. Chacun se répartit un ou deux noms avec une consigne : faire une piqûre de rappel sur les propositions d’amendements du collectif et convaincre de la dangerosité du texte actuel, visant à ratifier une directive européenne de 2016. « Il faut bien leur expliquer que nous ne sommes pas contre la protection du secret des affaires, rappelle Sophie Binet (UGICT-CGT). Le problème est la définition du secret des affaires, large et floue, qui permet aux employeurs de décider sur quoi on peut informer ou pas. » Avec ce texte, « le secret devient la règle, et les libertés des exceptions », répètent-ils depuis des semaines. Car, sous couvert de protéger le savoir-faire des entreprises, c’est tout un pan de la liberté d’information - touchant ainsi salariés, lanceurs d’alerte et journalistes déjà attaqués de toute part - qui est menacée. Comment ? En brandissant de possibles poursuites judiciaires. « Si les chercheurs et les salariés ne peuvent plus communiquer des informations aux journalistes, ces derniers seront aveugles », pointe Patrick Kamenka (SNJ-CGT).

En cela, le collectif met en avant quatre amendements essentiels : réduire la secret des affaires aux « seuls secteurs concurrentiels », l’inversion de la charge de la preuve – pour l’heure celui qui est poursuivi doit prouver sa bonne foi -, assurer la protection des lanceurs d’alerte, au cœur de la loi Sapin, et la possibilité, pour un représentant du personnel qui détient une information type plan social, de pouvoir la relayer aux salariés. Des arguments avancés maintes fois auprès des parlementaires. Déjà mobilisés lors du débat au Parlement européen, les journalistes, ONG et organisations syndicales et associatives bataillent depuis des semaines pour se faire entendre auprès du gouvernement qui a voulu aller vite, et en toute discrétion, pour faire ratifier la directive. Face à la procédure accélérée engagée – permettant une seule lecture au Parlement avant un vote définitif -, le collectif a lancé une pétition (plus de 550 000 signataires), envoyé une lettre ouverte au président de la République, demandé des entretiens, interpellé les parlementaires sur Twitter… et c’est finalement une banderole de 36 mètres de long, déployée devant le Palais Bourbon le 15 mai, qui a permis de taper dans l’œil d’Emmanuel Macron

Le jour même, rendez-vous est pris à l’Elysée. « Visiblement, les courriers ne sont pas assez disruptifs pour le président… Il fallait bloquer la circulation ! », ironise Sophie Binet, qui a eu l’assurance par l’Elysée que les arguments du collectif seraient transmis aux parlementaires de la CMP. Des parlementaires - quatorze au total - pas forcément tous acquis à leur cause : douze ont voté le texte (LREM- à l’origine du texte d’origine – et LR). Deux seulement (PS) avaient porté les amendements proposés par le collectif au Sénat. Qui a durci le texte.


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