Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des théâtres et cinémas

En raison du «contexte sanitaire», la plus haute juridiction administrative a validé la fermeture des cinémas et théâtres décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier.

Le Conseil d'Etat a validé le 23 décembre 2020 la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du «contexte sanitaire» et du «risque d’augmentation de l’épidémie à court terme».

Saisie par des professionnels de la culture, la plus haute juridiction administrative leur a toutefois donné partiellement raison en précisant que si la situation venait à s'améliorer sur le front du coronavirus, «leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque» de contamination dans ces lieux.

Le Conseil d'Etat laisse la porte ouverte

Dans ces conditions, la décision du Premier ministre Jean Castex de laisser les théâtres et cinémas fermés «ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales», dont la liberté d'expression, invoquées par les représentants du monde de la culture.

Ces derniers ne se faisaient pas beaucoup d'illusions le 21 décembre après l'audience, au vu des derniers chiffres de contamination, avec près de 12 000 cas positifs le 22 décembre, et les craintes autour des fêtes et d'une variante du virus.

En revanche, le Conseil d'Etat leur offre de sérieux motifs d'espoir en validant partiellement leurs arguments : si la situation sanitaire s'améliore, le maintien de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacles, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être «justifiée par la seule persistance d’un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2», juge-t-il.

Il souligne aussi l'efficacité des protocoles sanitaires mis en place dans les salles de spectacles où le risque de transmission du virus est dès lors «plus faible que pour d'autres évènements rassemblant du public en lieu clos».

«Le Conseil d’Etat relève le caractère adéquat des protocoles sanitaires particulièrement stricts ainsi que les atteintes graves aux libertés», ont souligné auprès de l'AFP les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon, faisant part de la «déception» des théâtres parisiens qu'ils défendaient.

Ils y voient pourtant aussi un «espoir» de réouverture pour des salles fermées depuis le début du deuxième confinement fin octobre : «Dès que la situation s’améliorera, les théâtres attendent du gouvernement qu’il tire toutes les conséquences de cette décision importante du Conseil d’Etat et de sa motivation.»


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