Lettre du Sénateur Pierre Laurent aux membres du Sénat

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?


Paris, le 16 février 2021

Mesdames les sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,
Mes cher.es collègues,

Depuis des mois, nous sommes quelques parlementaires de tous bords et des deux Assemblées à agir pour exiger de la France le rapatriement d’enfants français et de leurs mères détenus dans les camps d’Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. L’urgence humanitaire et sécuritaire que nous mettons en avant n’a toujours pas été entendu. Cette lettre vous alerte de nouveau, en vous invitant à joindre votre voix à la nôtre pour interpeller le Président de la République. En effet, quelle est la situation ?

Près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans les camps de Roj et d’Al Hol au Nord-est syrien depuis deux ou trois ans désormais. La plupart sont arrivés dans les camps au moment de la chute du dernier bastion de l’Etat Islamique, Baghouz, en février 2019. Ces enfants ont pour la grande majorité d’entre eux moins de six ans, et survivent tant bien que mal dans des conditions particulièrement sordides : ils ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés.

En 2019, plus de 300 enfants sont décédés dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie. La situation à l’intérieur des camps ne cesse de se détériorer : les enfants et leurs mères manquent de tout, survivent sous des tentes de fortune et luttent contre des températures nocturnes pouvant atteindre moins 10 degrés. Régulièrement, les enfants sont emmenés avec leurs mères dans des prisons sordides situées à l’extérieur des camps de Roj où s’entassent des femmes et des enfants qui ne bénéficient d’aucune hygiène, même sommaire, et ne mangent pas à leur faim. Ces femmes et ces enfants sont interdits de communiquer avec leurs familles en France et aucun avocat n’a réussi, jusqu’alors, à rentrer dans ces camps.

En deux ans, 35 enfants seulement ont été rapatriés. Certains d’entre eux sont orphelins, d’autres ont été arrachés à leurs mères et à leur fratrie restées sur place, et doivent vivre en France en les sachant en danger là-bas, sous la tente dans laquelle ils ont vécu avec eux. Aucun enfant n’a jamais été rapatrié avec sa mère.

Il est de notre devoir d’appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à agir dans un impératif tant humanitaire que sécuritaire. Ces enfants n’ont pas demandé à naître ou à être emmenés en zone de guerre et ne sont coupables de rien : les laisser périr en Syrie est indigne d’une démocratie comme la nôtre. La plupart d’entre eux ne connaissent que les camps, certains y sont nés : nous sommes coupables de les maintenir dans des conditions de vie sordides et de les exposer au pire.

Leurs mères, elles, doivent répondre de leurs actes dans le seul pays où elles sont judiciarisées, la France. Elles sont toutes sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Le coordonnateur des magistrats instructeurs antiterroristes, Monsieur David DE PAS, a appelé officiellement à leur rapatriement pour des raisons tant sécuritaires qu’humanitaires. Certaines femmes ont réussi à s’évader du camp d’Al Hol avec leurs enfants, au risque d’être récupérées par des groupuscules terroristes, Daech ou Al Quaeda, et des milices syriennes. Leur dessein est de rejoindre la Turquie où le protocole Cazeneuve permettait leur expulsion vers la France mais depuis des mois, les autorités turques ne l’appliquent plus.

Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leur responsabilité et à rapatrier leurs ressortissants, tout comme l’UNICEF, le Comité International de la Croix Rouge, le haut responsable de l’ONU, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef du bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Le 22 mai 2019, le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait fermement à la France de faire cesser les « traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leurs mères détenus arbitrairement dans ces camps » dans un délai d’un mois. Le 27 mai 2019, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a, à son tour, appelé le gouvernement français à rapatrier ces enfants « sans condition » invoquant « leur droit à la vie, à la santé, et celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

Le 24 septembre 2019, la CNCDH publiait son avis tendant au rapatriement des femmes et des enfants détenus.

Plusieurs pays ont rapatrié leurs ressortissants ou commencé à le faire : les Etats-Unis, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, le Kazakhstan (plus de 500 ressortissants majeurs et mineurs), l’Ouzbékistan, et le Kosovo.

En Europe, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie ont rapatrié des enfants avec leurs mères, la Finlande ayant clairement indiqué qu’elle avait pris la décision de rapatrier tous ses ressortissants.

Un appel pour le retour des enfants français détenus au Kurdistan syrien a été lancé le 10 mars 2019 et a réuni près de 8000 signatures dont des éducateurs spécialisés, un ancien directeur de l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint-Denis (Département compétent pour la prise en charge des enfants revenus de Syrie), des magistrats dont un ancien juge antiterroriste, un ancien ambassadeur, des conseillers consulaires, des professionnels de santé, de l’éducation et de l’enfance, ainsi que de nombreuses personnalités politiques (député, député européen, sénateur, président de conseil départemental).

Le 11 septembre 2020, soixante-seize députés, sénateurs et députés européens de tous bords lançaient de nouveau un appel au rapatriement des femmes et des enfants.

L’Etat français est parfaitement en mesure de rapatrier ces femmes et ces enfants, et l’a démontré à cinq reprises. Assurer, comme l’a fait le Garde des Sceaux récemment, après d’autres ministres, qu’il serait beaucoup trop dangereux pour des militaires français de se rendre sur place pour aller chercher ces enfants et leurs mères ne résiste pas à l’examen : d’autres pays rapatrient, des délégations de pays étrangers se rendent régulièrement au Rojava, les Etats-Unis ont réitéré leur proposition de soutien logistique à toute opération de rapatriement, et les Kurdes, encore une fois, nous exhortent à prendre en charge nos ressortissants.

Le pouvoir exécutif est en train de sacrifier des enfants à l’aune d’un calendrier électoral, persuadé qu’une décision de rapatrier tous nos ressortissants nuirait grandement à son image. Mais le courage politique commande de prendre de la distance avec ce que l’opinion publique peut, parfois, charrier de pire. A force de tergiverser et de ne pas agir, nous transformons ces femmes et ces enfants en martyrs pour tous ceux qui, en France et au-delà, nous regardent bafouer les droits de l’homme et violer les conventions internationales qui les portent dont nous sommes signataires.

Il est temps de porter une autre politique que celle qui tend à transformer ces enfants en fantômes et à fabriquer les attentats de demain : nous devons clairement appeler le président de la République à prendre ses responsabilités et à décider du rapatriement de tous ces enfants avec leurs mères.

Mes cher.es collègues, je compte sur votre compréhension et votre soutien.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Pierre Laurent


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