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Alpes-Maritimes : le pass sanitaire maintenu par le Conseil d'Etat dans six centres commerciaux

 Saisi en référé par des particuliers, le Conseil d'Etat a maintenu l'obligation de présentation du pass sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes. L'institution estime que l'obligation poursuit un objectif de santé publique.

Le Conseil d'Etat saisi en référé a rejeté le 13 septembre la demande de particuliers de suspendre l'obligation de présentation du pass sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes, estimant notamment que cette obligation poursuivait un objectif de santé publique.

Le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de subordonner l'accès dans le département aux centres-commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés à la présentation du pass sanitaire, du 1er au 15 septembre inclus. Face à cette décision, des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés, dénonçant notamment «une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales».

Compte tenu de la situation sanitaire dans le département, le Conseil d'Etat a toutefois jugé qu'exiger un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux était une mesure «nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi».

En outre, le pass sanitaire «ne crée aucune discrimination entre les personnes vaccinées et non vaccinées» puisqu'il peut également s'obtenir à la suite d'un test négatif.

Enfin, «il existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l'accès des personnes démunies de passe sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés», souligne le Conseil d'Etat, qui conclut que la mesure ne porte pas une atteinte grave à des libertés fondamentales.

Depuis mi-août, les préfets pouvaient décider d'imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.

Toutefois, des arrêtés préfectoraux ont été suspendus par la justice administrative dans certains départements, confirmés dans d'autres. De quoi perdre les consommateurs, accusent les professionnels du secteur.

La semaine dernière, le gouvernement a annoncé l'allègement de la restriction. Elle n'est désormais plus valable que dans 64 centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, situés dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Rhône, Seine-Saint-Denis, Var, Vaucluse.

Au total, selon le gouvernement, 178 centres commerciaux de 27 départements ont été concernés à un moment ou un autre par une obligation de pass sanitaire, sur les 341 centres de plus de 20 000 mètres carrés que compte le pays.


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