Arbitrage Adidas : Bernard Tapie condamné définitivement Í  rembourser 404 millions d'euros

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision de la Cour de cassation.

Le 18 mai, la Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros obtenus au terme d’un arbitrage de 2008, qui devait permettre de régler le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit lyonnais au sujet de la vente d'Adidas.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était «frauduleux» car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.

La sentence arbitrale de 2008 condamnait l'Etat à verser 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas dont l'homme d'affaires était propriétaire dans les années 1990. Mis en faillite personnelle par la banque, Bernard Tapie avait contre-attaqué en 1994, accusant celle-ci d'avoir procédé à une vente frauduleuse de l'équipementier sportif via des sociétés off-shore.


:

Poste similare


Photos de l'article

Video de l'article