Coronavirus : base documentaire sur les droits des salariés
Le SNJ-CGT met ici à disposition une série de notes d’information et de fiches pratiques utiles pour faire valoir et défendre, individuellement ou collectivement, les droits des salariés dans les entreprises, en cette période de crise sanitaire.
Une bonne partie de des documents sont issus du secteur Droits, libertés, actions juridiques (DLAJ) de la CGT.
Nous mettrons à jour cette base documentaire à chaque fois que nous aurons de nouveaux documents à disposition ou lorsque des dispositifs seront modifiés ou précisés.
Tableau général :
Note CGT – « Analyse premiers accords Covid 19 » – 14 avril 2020
Note CGT – « Logement et Coronavirus » – 16 avril 2020
Note CGT – « Ordonnance diverses dispositions sociales » – 17 avril 2020
Ugict-CGT – Indemnisation arrêts de travail – 20 mars 2020
Note DLAJ CGT « Ordonnance Prime exceptionnelle pouvoir d’achat » – 2 avril 2020
Les questions/réponses de la CGT
Fiche DLAJ CGT « Analyse des 3 premières ordonnances Covid-19 » – 26 mars 2020 :
Temps de travail
Indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement/participation
Assurance chômage
Fiche DLAJ CGT « Loi d’urgence sanitaire » – 23 mars 2020
Note CGT « Mouvement syndical européen et coronavirus » -22 mars 2020
Mémento Droit du travail Covid-19 du DLAJ CGT 63
Violences
Note CGT Femmes mixité – Violences conjugales et intrafamilliales – 1er avril 2020
Arrêt de travail :
Note CGT – Fin des arrêts de travail dérogatoires – 7 mai 2020
Synthèse Ugict-CGT – Indemnisation arrêts de travail – 30 mars 2020
Droit de retrait :
Fiche DLAJ CGT « Coronavirus, droit de retrait et action syndicale et du CSE » – 19 mars 2020
Note « Droit de retrait, comment faire » de l’UD CGT 69
Sécurité, santé, médecine du travail :
Note CGT -Véritables mesures protection salarié.e.s – 7 mai 2020
Note CGT – « Obligation de l’employeur en matière de protection du salarié » – 21 avril 2020
Note DLAJ CGT – Obligation de sécurité – 10 avril 2020
Note DLAJ CGT « Ordonnance Services de santé au travail » – 2 avril 2020
Indemnité pour garde des enfants :
Note CGT – Fin des arrêts de travail dérogatoires – 7 mai 2020
Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et IJSS pour garde d’enfant » – 19 mars 2020
Télétravail :
Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et télétravail » – 19 mars 2020
Activité partielle / Chômage partiel :
Note CGT – « Complémentaires santé / prévoyance et chômage partiel » – 17 avril 2020
Note Ministère du Travail – Sanctions contres les fraudes au chômage partiel – 30 mars 2020
Note CGT – Coronavirus – Adaptation activité partielle – 23 mars 2020
Note CGT – Coronavirus Adaptation activité partielle – 19 mars 2020
Assurance chômage :
Note CGT – Coronavirus et assurance chômage – 23 mars 2020
Rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) :
Note CGT – « Délais consultation CSE et expertise » – 4 mai 2020
Note CGT – « Réunion de CSE par conférence téléphonique ou messagerie » – 17 avril 2020
Note DLAJ CGT Ordonnance IRP – 2 avril 2020
Note – Rôle du CSE dans la crise sanitaire
Note – Fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire
Rupture du contrat de travail :
Fiche DLAJ CGT Coronavirus et rupture contrat travail – 19 mars 2020
Elections :
Note DLAJ CGT « Elections TPE Mandats CPH » – 2 avril 2020
Prud’hommes :
Fiche DLAJ CGT – Coronavirus et prudhommes – 19 mars 2020
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