Budget 2027 : l’Assemblée nationale rejette à l’unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc
L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l’unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l’État 2027 très largement modifié. Le texte est donc envoyé dans sa version initiale au Sénat.
Le premier volet du projet de loi de finances (PLF) de 2027 rejoint le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, après avoir connu le même sort. Les députés ont rejeté, dans la soirée du mercredi 4 novembre, la partie « recettes » du texte, avec 458 voix contre issues de tous les groupes, et deux abstentions de députés ultramarins du groupe GDR.
Ce rejet emporte tout le texte, sans que les députés examinent à l’Assemblée nationale le volet « dépenses », rejeté en commission des finances dans la matinée de mercredi. « C’est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu », a réagi Matignon, renvoyant à « décembre » un éventuel accord « sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera ». Ce dernier examinera le texte à partir du 20 novembre.
« Le testament du pouvoir »
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a lui déploré les votes des députés, qui dégraderaient le déficit jusqu’à « 5,9 % » du produit intérieur brut (PIB), contre 5 % visés dans le texte gouvernemental. Il a estimé que les débats avaient permis de « passer les projets des uns et des autres aux rayons X ».
« Ce budget échoue à répondre aux besoins de la population et échoue en aggravant ce qu’il est censé améliorer : le déficit », a rétorqué le député insoumis (Seine-Saint-Denis) Éric Coquerel. C’est « le testament d’un pouvoir qui aura réussi l’exploit d’enrichir les plus riches tout en appauvrissant l’État », a poursuivi la socialiste Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), accusant les macronistes de voter « main dans la main » avec le Rassemblement national contre certaines taxes.
Le projet de budget vise, dans sa version initiale, un déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % escomptés en 2026, au prix de 54 milliards d’euros d’économies drastiques, également contestées dans la rue à l’appel des syndicats ce jeudi 5 novembre. Cette tentative paraissait déjà obsolète au moment d’entrer dans l’Hémicycle.
Dans un avis sur le projet de loi rendu le même jour, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que la croissance de 0,5 % en 2026 est « difficilement atteignable », une prévision de 0,3 % étant « plus vraisemblable ». Au lieu de rebondir, l’activité économique a fléchi au troisième trimestre, tandis que la hausse du pétrole alimente l’inflation. « Je pense qu’on sera plutôt à 5,5 % ou 5,6 % de déficit », a estimé Éric Coquerel lors d’une réunion de la commission des finances, dont il est président, confirmant l’avis du Haut Conseil.
Au gré d’une dizaine de jours de débats, dans un hémicycle parfois déserté, les députés ont examiné 3 400 amendements, supprimant plusieurs mesures gouvernementales, de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités ou sur les collectivités à la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
En fin de compte, le gouvernement pourrait recourir au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour faire passer son budget en décembre. Mais la première option l’oblige à compter sur une non-censure du RN ou du Parti socialiste – seul le groupe d’extrême droite ayant pour l’instant donné des signes en ce sens. La deuxième pourrait l’empêcher de modifier à sa guise la copie.
Humanite avec AFP
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